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Accessibilité handicapés : pour une égalité des droits et des chances

Afin de permettre l’égalité des droits et des chances pour tous un diagnostic accessibilité handicapés est obligatoire pour tous les établissements recevant du public.

Ce document, dans lequel les différents handicapes sont pris en compte, comporte plusieurs parties : une analyse de la situation du bâtiment par rapport aux normes et aux lois existantes ; des préconisations de travaux, accompagnées d’une estimation chiffrée.

Le diagnostic accessibilité handicapés doit pouvoir être consulté par tous les usagers qui en font la demande.

Les travaux de mises en conformité des établissements devront être terminés avant le 1er janvier 2015.

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