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Assainissement non collectif : un diagnostic d’installation obligatoire

Depuis juillet 2012 la loi concernant les installations d’assainissement non collectif a été modifiée afin d’assurer à la fois la protection des personnes et celle de l’environnement.

Les nouvelles règles imposent que soient mises en place des installations de qualité, conformes à la réglementation et accessibles lors des contrôles.

Les installations vétustes devront, quant à elles, faire l’objet d’une rénovation.

Enfin lors de la vente d’un bien immobilier doté d’un dispositif d’assainissement non collectif un diagnostic, délivré par le SPANC, devra être fourni à l’acheteur.

Diagnostic immobilier proche de Lacaune