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Diagnostics vente
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Vous trouverez dans le tableau ci dessous la liste des diagnostics obligatoires et leurs modalités d'application en cas de vente d'un logement d'habitation. 

Diagnostics

Applications

Diagnostic de performance énergétique

Dans tous les cas

Etat des risques naturels et technologiques

Dans tous les cas

Mesurage « carrez »

Uniquement si le bien est en copropriété

Constat des risques d’exposition au plomb

Uniquement si le bien a été construit avant 1949

Amiante  (constat de présence)

Uniquement si le permis de construire est d’avant juillet 1997 

Electricité

Uniquement si l’installation a plus de 15 ans

Gaz

Uniquement si l’installation a plus de 15 ans

Termites

Uniquement si le bien est en zone délimitée 

Le cabinet Midex est en mesure d'analyser efficacement la situation et vous conseiller sur les diagnostics à réaliser.

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Dernière modification : 21 avril 2010