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Attestation de fin de chantier RT2012

L’attestation de fin de chantier RT2012 témoigne de la conformité des travaux par rapport aux exigences de la réglementation thermique.

On l’appelle d’ailleurs également attestation de fin de chantier.

Ce document est établi par un opérateur certifié et joint à la déclaration d’achèvement des travaux, transmise au service urbanisme de la mairie.

Cette seconde attestation RT2012 – la première étant l’attestation Bbio remise au dépôt du permis de construire – permet donc de valider le projet de construction neuve ou d’aménagement.

Vérification de la performance énergétique des bâtiments neufs

Le contrôleur technique s’assure que l’exécution des travaux de construction a été conforme à l’engagement initial du maître d’ouvrage.

Son examen garantit le respect des normes réglementaires au regard de l’autorisation d’urbanisme initialement accordée.

Les exigences en termes d’efficacité énergétique du bâti, vont peut-être évoluer avec la prochaine réglementation RE2020.

Dans tous les cas, cette dernière attestation constitue l’étape finale de votre projet.

En cas de non-respect des normes, l’autorité compétente dispose d’un délai de trois mois à cinq mois (s’il y a récolement des travaux) pour contester la conformité de la construction.

Le maître d’ouvrage sera alors contraint d’entreprendre des travaux de conformité, d’où l’importance d’être accompagné par un expert durant tout le processus.  

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